Arrêté du 9 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément aux dispositions définies par les règlements communautaires susvisés, l'octroi d'une autorisation de replantation et de replantation anticipée de vignes aptes à produire du vin à appellation d'origine, d'une autorisation de plantation et d'une autorisation de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine est soumis aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la replantation et modification des vignes

Résumé. Un arrêté de 2012 régit les règles pour replanter ou modifier des vignes afin de produire du vin avec une appellation d'origine.

Conformément aux dispositions définies par les règlements communautaires susvisés, l'octroi d'une autorisation de replantation et de replantation anticipée de vignes aptes à produire du vin à appellation d'origine, d'une autorisation de plantation et d'une autorisation de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine est soumis aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Source : Légifrance