Arrêté du 9 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant du 8 juin 2012 à l'accord interprofessionnel du 17 juin 2010 (1) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013 jusqu'au 30 juin 2013.
Les dispositions de cet avenant sont étendues aux seules pommes de terre produites en France.

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Les dispositions de l'avenant du 8 juin 2012 à l'accord interprofessionnel du 17 juin 2010 (1) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013 jusqu'au 30 juin 2013.
Les dispositions de cet avenant sont étendues aux seules pommes de terre produites en France.

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