Arrêté du 9 août 2012

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Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 9 août 2012, la mutation de la concession de mines de fluorine et substances connexes dite « Concession d'Antully » (Saône-et-Loire) est autorisée au profit de la société Garrot-Chaillac, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines.
Nota. ― Le texte intégral de l'arrêté peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières (bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche (paroi Sud), 92055 La Défense, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, 19 bis-21, boulevard Voltaire, BP 27805, 21078 Dijon Cedex.

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Transfert de concession minière en Saône-et-Loire

Résumé. Un arrêté autorise le transfert de la concession des mines de fluorine d'Antully à une nouvelle société, sans valider les aspects financiers.

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 9 août 2012, la mutation de la concession de mines de fluorine et substances connexes dite « Concession d'Antully » (Saône-et-Loire) est autorisée au profit de la société Garrot-Chaillac, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines.
Nota. ― Le texte intégral de l'arrêté peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières (bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche (paroi Sud), 92055 La Défense, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, 19 bis-21, boulevard Voltaire, BP 27805, 21078 Dijon Cedex.

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