Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données fiscales pour les allocations
Résumé. L'arrêté modifie les informations fiscales transmises pour évaluer les droits aux allocations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2008Art. 4 : Utilisation des données fiscales pour les allocations
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2008Art. 4