Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, tel qu'il résulte de l'accord du 26 novembre 1993 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant n° 41 du 7 avril 2011, relatif aux taux effectifs garantis annuels (barème annexé), à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 42 du 7 avril 2011, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.

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Obligation de deux avenants pour la métallurgie du Finistère

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la métallurgie dans le Finistère, concernant les taux effectifs garantis et les rémunérations minimales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, tel qu'il résulte de l'accord du 26 novembre 1993 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant n° 41 du 7 avril 2011, relatif aux taux effectifs garantis annuels (barème annexé), à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 42 du 7 avril 2011, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.

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