Arrêté du 9 août 2011

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 6 février 1984relatif à la lutte contre la rage citadine dans les départements non officiellement déclarés atteints de rage sylvestre est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la rage citadine

Résumé. Un arrêté de 1984 sur la lutte contre la rage en ville est annulé.

L'arrêté du 6 février 1984relatif à la lutte contre la rage citadine dans les départements non officiellement déclarés atteints de rage sylvestre est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance