Créé le 13 août 2011
L'arrêté du 6 février 1984relatif à la lutte contre la rage citadine dans les départements non officiellement déclarés atteints de rage sylvestre est abrogé.
Arrêté du 9 août 2011
Article 5
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011
L'arrêté du 6 février 1984relatif à la lutte contre la rage citadine dans les départements non officiellement déclarés atteints de rage sylvestre est abrogé.