Arrêté du 9 août 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Dans chaque commune de la zone de restriction définie par l'arrêté préfectoral, le maire fait une publication avec affichage de l'arrêté en question pris en application de l'article 2 (Mesures en cas de rage chez les animaux) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des arrêtés en cas de rage

Résumé. Le maire doit afficher un arrêté préfectoral dans les communes concernées par la découverte d'un animal enragé.

Dans chaque commune de la zone de restriction définie par l'arrêté préfectoral, le maire fait une publication avec affichage de l'arrêté en question pris en application de l'article 2 (Mesures en cas de rage chez les animaux) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance