Créé le 13 août 2011
Dans chaque commune de la zone de restriction définie par l'arrêté préfectoral, le maire fait une publication avec affichage de l'arrêté en question pris en application de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 9 août 2011
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 août 2011
Dans chaque commune de la zone de restriction définie par l'arrêté préfectoral, le maire fait une publication avec affichage de l'arrêté en question pris en application de l'article 2 du présent arrêté.