En vigueur depuis le 13 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des arrêtés en cas de rage
Dans chaque commune de la zone de restriction définie par l'arrêté préfectoral, le maire fait une publication avec affichage de l'arrêté en question pris en application de l'article 2 (Mesures en cas de rage chez les animaux) du présent arrêté.