En vigueur depuis le 29 août 2007
L'arrêté du 11 février 1975 modifié fixant les modalités des concours de recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.
Arrêté du 9 août 2007
L'arrêté du 11 février 1975 modifié fixant les modalités des concours de recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.
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En vigueur depuis le 29 août 2007
L'arrêté du 11 février 1975 modifié fixant les modalités des concours de recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 29 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1975-02-11