En vigueur depuis le 24 août 2007
Les examens médicaux mentionnés à l'article 2 sont comptés pour un jour programmé.
Arrêté du 9 août 2007
Les examens médicaux mentionnés à l'
article 2
sont comptés pour un jour programmé.
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En vigueur depuis le 24 août 2007
Les examens médicaux mentionnés à l'article 2 sont comptés pour un jour programmé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 24 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2007-08-09 art. 2
Art. 2
Arrêté du 9 août 2007