En vigueur depuis le 24 août 2007
Le personnel navigant technique est informé par écrit, par l'entreprise, de la programmation de ses temps de service.
Arrêté du 9 août 2007
Le personnel navigant technique est informé par écrit, par l'entreprise, de la programmation de ses temps de service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 août 2007
Le personnel navigant technique est informé par écrit, par l'entreprise, de la programmation de ses temps de service.
En vigueur depuis le vendredi 24 août 2007
Source : Légifrance