JORF n°193 du 22 août 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est abrogé.