JORF n°193 du 22 août 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« - le directeur régional du service d'infrastructure d'Ile-de-France »
par :
« - le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer :

« - le directeur régional du service d'infrastructure d'Ile-de-France »

par :

« - le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ».