JORF n°196 du 25 août 2006

Article 9

Article 9

Les enveloppes doivent parvenir au secrétaire du bureau de vote pour les agents de la direction, ainsi que pour les agents des échelons interrégionaux le 28 septembre 2006, avant 14 heures, heure de clôture du scrutin.
Par dérogation, les agents en fonction à Nogent-sur-Vernisson peuvent déposer leur pli au service juridique, dans l'urne prévue à cet effet, avant le 28 septembre 2006, à 14 heures.


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Version 1

Les enveloppes doivent parvenir au secrétaire du bureau de vote pour les agents de la direction, ainsi que pour les agents des échelons interrégionaux le 28 septembre 2006, avant 14 heures, heure de clôture du scrutin.

Par dérogation, les agents en fonction à Nogent-sur-Vernisson peuvent déposer leur pli au service juridique, dans l'urne prévue à cet effet, avant le 28 septembre 2006, à 14 heures.