JORF n°196 du 25 août 2006

Article 10

Article 10

Les opérations de dépouillement ont lieu immédiatement après la clôture du scrutin.
Le président du bureau de vote procède au recensement des votes. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote constate le quorum et procède au dépouillement.
Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins raturés, déchirés ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de dépouillement ont lieu immédiatement après la clôture du scrutin.

Le président du bureau de vote procède au recensement des votes. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote constate le quorum et procède au dépouillement.

Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins raturés, déchirés ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.