En vigueur depuis le 1 octobre 2006
Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés en application de l'arrêté du 12 novembre 1998 susvisé et selon les modalités précisées dans l'arrêté précité.
Arrêté du 9 août 2006
Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés en application de l'arrêté du 12 novembre 1998 susvisé et selon les modalités précisées dans l'arrêté précité.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2006
Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés en application de l'arrêté du 12 novembre 1998 susvisé et selon les modalités précisées dans l'arrêté précité.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2006
Source : Légifrance