En vigueur depuis le 1 octobre 2006
Les tableaux figurant à l'article 1er peuvent être actualisés et complétés par arrêté complémentaire en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Arrêté du 9 août 2006
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En vigueur depuis le 1 octobre 2006
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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2006
Source : Légifrance