Arrêté du 9 août 2005

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, du courrier électronique et des informations pratiques : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les visiteurs du site ;
  • de la collecte de données personnelles relatives à des annonces immobilières par le biais de formulaires et un accès restreint au service permettant à l'utilisateur candidat de consulter son dossier préalablement établi : le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, le propriétaire, le candidat et les visiteurs du site ;
  • du recueil de données relatives aux consultations du site : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'hébergeur.

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