Arrêté du 9 août 2005

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.bilrif.sga.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la collecte de données personnelles relatives à des annonces immobilières par le biais de formulaires et un accès restreint au service permettant à l'utilisateur candidat de consulter son dossier préalablement établi ;
  • la diffusion d'informations pratiques sur le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions