A N N E X E

(4 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application du a de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique citées ci-après sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Lorsqu'une spécialité pharmaceutique obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités pharmaceutiques suivantes :