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Arrêté du 9 août 2004

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Article 4

Le président et les membres du comité mentionnés au 2° de l'

article 3

(

Composition du Comité national consultatif pour les maladies rares

)

Art. 3

Composition du Comité national consultatif pour les maladies rares

Le comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares est composé de membres issus du domaine médical et associatif.

sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. Leur remplacement, en cas de cessation des fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée restant du mandat à accomplir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité des maladies rares

Résumé. Le président et les membres du comité pour les maladies rares sont nommés pour cinq ans par le ministre de la santé.

Le président et les membres du comité mentionnés au 2° de l'article 3 (Composition du Comité national consultatif pour les maladies rares) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. Leur remplacement, en cas de cessation des fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée restant du mandat à accomplir.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-08-09 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance