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Arrêté du 9 août 2004

Article 3

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Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :

1° Sont membres de droit :

a) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

b) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

c) Le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation des soins ou son représentant ;

d) Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

2° Outre le président, sont désignés membres du CNCL par le ministre chargé de la santé :

a) Sept personnalités qualifiées au titre de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares ;

b) Un représentant de la Société française de médecine interne ;

c) Un représentant de la Société française de pédiatrie ;

d) Un représentant de la conférence des doyens des facultés de médecine ;

e) Un représentant de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires ;

f) Un représentant de la conférence des directeurs généraux de centres hospitalo-universitaires ;

g) Un représentant de l'INSERM ;

h) Un représentant du Comité national consultatif des personnes handicapées ;

i) Un directeur de soins désigné sur proposition de la Fédération hospitalière de France ;

j) Un professeur de santé publique nommé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique ;

k) Un représentant des médecins inspecteurs de santé publique sur proposition de la conférence des médecins inspecteurs régionaux de santé publique ;

l) Un représentant des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;

m) Un représentant de l'Association française contre la myopathie ;

n) Un représentant de l'Alliance maladies rares ;

o) Un représentant d'Eurordis ;

p) Un représentant de la Fédération des maladies orphelines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Comité national consultatif pour les maladies rares

Résumé. Le comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares est composé de membres issus du domaine médical et associatif.

La composition du comité est fixée comme suit :

1° Sont membres de droit :

a) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

b) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

c) Le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation des soins ou son représentant ;

d) Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

2° Outre le président, sont désignés membres du CNCL par le ministre chargé de la santé :

a) Sept personnalités qualifiées au titre de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares ;

b) Un représentant de la Société française de médecine interne ;

c) Un représentant de la Société française de pédiatrie ;

d) Un représentant de la conférence des doyens des facultés de médecine ;

e) Un représentant de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires ;

f) Un représentant de la conférence des directeurs généraux de centres hospitalo-universitaires ;

g) Un représentant de l'INSERM ;

h) Un représentant du Comité national consultatif des personnes handicapées ;

i) Un directeur de soins désigné sur proposition de la Fédération hospitalière de France ;

j) Un professeur de santé publique nommé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique ;

k) Un représentant des médecins inspecteurs de santé publique sur proposition de la conférence des médecins inspecteurs régionaux de santé publique ;

l) Un représentant des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;

m) Un représentant de l'Association française contre la myopathie ;

n) Un représentant de l'Alliance maladies rares ;

o) Un représentant d'Eurordis ;

p) Un représentant de la Fédération des maladies orphelines.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance