Arrêté du 9 août 2002

Article 2

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Article 2

Le comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé comme suit :
a) Les représentants de l'administration :
4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) ;
b) Les représentants du personnel :
4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 (2e alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Le comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé comme suit :
a) Les représentants de l'administration :
4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) ;
b) Les représentants du personnel :
4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 (2e alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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