Arrêté du 9 août 2002

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire un comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire un comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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