Arrêté du 9 août 2002

Article 3

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Article 3

Le régisseur est nommé par arrêté du préfet après agrément du trésorier-payeur général. Il est tenu de constituer un cautionnement.

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Le régisseur est nommé par arrêté du préfet après agrément du trésorier-payeur général. Il est tenu de constituer un cautionnement.

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