Arrêté du 9 août 2001

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Art. 5. - Les épreuves de l'examen sont orales et se déroulent en séance publique.

L'examen dont le programme est annexé au présent arrêté comprend quatre interrogations portant respectivement sur des matières juridiques, la connaissance des arts et techniques, la pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et la réglementation professionnelle.

Chaque interrogation, notée sur 20, a une durée de vingt minutes et est précédée de trente minutes de préparation.

Le conseil des ventes assure le secrétariat du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Les épreuves de l'examen sont orales et se déroulent en séance publique.

L'examen dont le programme est annexé au présent arrêté comprend quatre interrogations portant respectivement sur des matières juridiques, la connaissance des arts et techniques, la pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et la réglementation professionnelle.

Chaque interrogation, notée sur 20, a une durée de vingt minutes et est précédée de trente minutes de préparation.

Le conseil des ventes assure le secrétariat du jury.

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