Arrêté du 9 août 2001

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Art. 8. - L'arrêté du 13 octobre 1987 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage de formation des candidats commissaires-priseurs et l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur sont abrogés.

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Art. 8. - L'arrêté du 13 octobre 1987 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage de formation des candidats commissaires-priseurs et l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur sont abrogés.

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