Arrêté du 9 août 2001

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Art. 7. - Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du conseil des ventes.

La chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires délivre à chaque candidat admis le diplôme de commissaire-priseur judiciaire signé par les présidents de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du conseil des ventes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du conseil des ventes.

La chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires délivre à chaque candidat admis le diplôme de commissaire-priseur judiciaire signé par les présidents de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du conseil des ventes.

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