IV. - Association de défense et protection de l'enfance déficiente de L'Haÿ-les-Roses, institut médico-éducatif Les Lilas (94266 Fresnes)
Accord collectif d'établissement du 20 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°193 du 22 août 2000
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IV. - Association de défense et protection de l'enfance déficiente de L'Haÿ-les-Roses, institut médico-éducatif Les Lilas (94266 Fresnes)
Accord collectif d'établissement du 20 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.