Art. 2. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé sont annulées et remplacées par celles fixées en annexe II du présent arrêté.
1 version
Art. 2. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé sont annulées et remplacées par celles fixées en annexe II du présent arrêté.
1 version
Art. 2. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé sont annulées et remplacées par celles fixées en annexe II du présent arrêté.