Arrêté du 9 août 2000

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Art. 2. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé sont annulées et remplacées par celles fixées en annexe II du présent arrêté.

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Art. 2. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé sont annulées et remplacées par celles fixées en annexe II du présent arrêté.

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