Arrêté du 9 août 2000

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IV. - Maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil et l'appartement de suite géré par l'Association pour la rééducation et l'éducation des handicapés adultes à Paris (87300 Bellac)

Accord du 28 septembre 1999 et avenant no 2 du 18 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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IV. - Maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil et l'appartement de suite géré par l'Association pour la rééducation et l'éducation des handicapés adultes à Paris (87300 Bellac)

Accord du 28 septembre 1999 et avenant no 2 du 18 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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