II. - Association béarnaise de sauvegarde (64000 Pau)
Accord collectif d'entreprise du 27 octobre 1999, avenant no 1 du 9 décembre 1999 et avenant no 2 du 8 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°194 du 23 août 2000
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II. - Association béarnaise de sauvegarde (64000 Pau)
Accord collectif d'entreprise du 27 octobre 1999, avenant no 1 du 9 décembre 1999 et avenant no 2 du 8 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.