XII. - Association Cap'Santé
(93100 Montreuil)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
XII. - Association Cap'Santé
(93100 Montreuil)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XII. - Association Cap'Santé
(93100 Montreuil)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance