JORF n°193 du 22 août 2000

II. - Association des institutions médico-sociales

MAS, FDT, foyer, MR (22640 Evran)

Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

II. - Association des institutions médico-sociales

MAS, FDT, foyer, MR (22640 Evran)

Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.