II. - Association des institutions médico-sociales
MAS, FDT, foyer, MR (22640 Evran)
Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
II. - Association des institutions médico-sociales
MAS, FDT, foyer, MR (22640 Evran)
Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association des institutions médico-sociales
MAS, FDT, foyer, MR (22640 Evran)
Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance