III. - Association beaunoise de protection de l'enfance, foyer
et service de placement familial (21200 Beaune)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 7 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
III. - Association beaunoise de protection de l'enfance, foyer
et service de placement familial (21200 Beaune)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 7 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association beaunoise de protection de l'enfance, foyer
et service de placement familial (21200 Beaune)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 7 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance