JORF n°201 du 31 août 2000

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Philippe Dhenein, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Philippe Dhenein, appelé à d'autres fonctions.