IV. - Association AEFA, établissement foyer Charles-Gounod
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
IV. - Association AEFA, établissement foyer Charles-Gounod
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association AEFA, établissement foyer Charles-Gounod
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance