Arrêté du 9 août 2000

IV. - Association AEFA, établissement foyer Charles-Gounod

(26110 Venterol)

Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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IV. - Association AEFA, établissement foyer Charles-Gounod

(26110 Venterol)

Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.