V. - Association AEFA, établissement centre Hector-Berlioz
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
V. - Association AEFA, établissement centre Hector-Berlioz
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Association AEFA, établissement centre Hector-Berlioz
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance