IV. - Association des cités du Secours catholique
(75007 Paris)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
IV. - Association des cités du Secours catholique
(75007 Paris)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Association des cités du Secours catholique
(75007 Paris)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance