V. - Centre français de protection de l'enfance
(75017 Paris)
Accord du 16 novembre 1999 et avenant non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
V. - Centre français de protection de l'enfance
(75017 Paris)
Accord du 16 novembre 1999 et avenant non daté relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Centre français de protection de l'enfance
(75017 Paris)
Accord du 16 novembre 1999 et avenant non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance