Arrêté du 9 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VIII. - Association GALEI-IME La Ravinière

(95520 Osny)

Accord collectif d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VIII. - Association GALEI-IME La Ravinière

(95520 Osny)

Accord collectif d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance