Arrêté du 9 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VII. - Association APJHR, Etablissement CAT/SAS

Atelier de Rosny (93110 Rosny-sous-Bois)

Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 et les avenants no 1 et no 2 du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VII. - Association APJHR, Etablissement CAT/SAS

Atelier de Rosny (93110 Rosny-sous-Bois)

Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 et les avenants no 1 et no 2 du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance