IV. - Association La Maison de Gouts
(24320 Gouts-Rossignol)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 10 septembre 1999 et avenant no 3 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°194 du 23 août 2000
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IV. - Association La Maison de Gouts
(24320 Gouts-Rossignol)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 10 septembre 1999 et avenant no 3 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.