IV. - Association La Maison de Gouts
(24320 Gouts-Rossignol)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 10 septembre 1999 et avenant no 3 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
IV. - Association La Maison de Gouts
(24320 Gouts-Rossignol)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 10 septembre 1999 et avenant no 3 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Association La Maison de Gouts
(24320 Gouts-Rossignol)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 10 septembre 1999 et avenant no 3 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance