III. - Association de gestion d'établissements pour inadaptés
(21310 Mirebeau-sur-Bèze)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
III. - Association de gestion d'établissements pour inadaptés
(21310 Mirebeau-sur-Bèze)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Association de gestion d'établissements pour inadaptés
(21310 Mirebeau-sur-Bèze)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance