Arrêté du 9 août 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les personnes désignées comme conciliateurs de justice sont remboursées des frais de déplacement engagés pour les besoins de l'exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues pour les personnels civils de l'Etat par les décrets du 12 avril 1989 et du 28 mai 1990 susvisés. »

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les personnes désignées comme conciliateurs de justice sont remboursées des frais de déplacement engagés pour les besoins de l'exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues pour les personnels civils de l'Etat par les décrets du 12 avril 1989 et du 28 mai 1990 susvisés. »

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