Arrêté du 9 août 2000

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IV. - Mutuelles françaises de l'Orne, services de soins infirmiers

à domicile pour retraités et personnes âgées (61000 Alençon)

Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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IV. - Mutuelles françaises de l'Orne, services de soins infirmiers

à domicile pour retraités et personnes âgées (61000 Alençon)

Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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