IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés, établissement d'enseignement spécialisé et de rééducation pour handicapés moteurs Maurice-Coutrot (93140 Bondy)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés, établissement d'enseignement spécialisé et de rééducation pour handicapés moteurs Maurice-Coutrot (93140 Bondy)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés, établissement d'enseignement spécialisé et de rééducation pour handicapés moteurs Maurice-Coutrot (93140 Bondy)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance