XIII. - Association Saint-Paul (76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
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XIII. - Association Saint-Paul (76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.