Arrêté du 9 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Association éducative et d'accueil alpine, centre social Home Saint-Michel, maison d'accueil L'Oustaou (05300 Laragne-Montéglin)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Association éducative et d'accueil alpine, centre social Home Saint-Michel, maison d'accueil L'Oustaou (05300 Laragne-Montéglin)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance