a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 9 août 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 666-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis de l'Agence française du sang en date du 17 juillet 1996,
Créé le 23 août 1996
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
A. Morel