JORF n°194 du 21 août 1996

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut de préparation à l'administration et à la gestion est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1996-1997.


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Version 1

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut de préparation à l'administration et à la gestion est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1996-1997.